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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les passeports européens pour animaux domestiques. En effet, la France reste actuellement le seul pays de l'Union européenne qui continue à exiger, pour chaque animal domestique, un certificat international de rage ainsi qu'un carnet de vaccination. Le passeport européen, permet, quant à lui, de regrouper toutes ces informations. Les modalités administratives françaises sont donc extrêmement pénalisantes pour les ressortissants français qui voyagent à l'étranger. C'est pourquoi il lui demande si la France entend adopter, prochainement, le passeport européen pour les animaux domestiques afin de mettre fin à cette anomalie administrative.
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Texte de la REPONSE :
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Le passeport pour animal de compagnie, mis en place par le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (mouvements commerciaux), est entré en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne à partir du 1er octobre 2004. Le passeport européen est le fruit des travaux communs des services vétérinaires des États membres de l'Union européenne, sous la coordination de la Commission européenne qui a souhaité harmoniser le dispositif réglementaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers, à titre commercial ou non, des carnivores domestiques. Le passeport est obligatoire pour les carnivores domestiques qui voyagent à l'étranger (autres États membres, réintroduction depuis un pays tiers). En outre, le dispositif réglementaire de vaccination antirabique appliqué en France, en vertu de l'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques, a prouvé son efficacité en matière de prévention de la rage chez les animaux domestiques. La France a un statut de pays indemne de rage depuis octobre 2001, aucun cas autochtone de rage sur des mammifères terrestres n'ayant été enregistré depuis 1998. La vaccination antirabique n'est plus obligatoire en France hormis dans le cadre des mouvements en provenance d'autres pays et, de manière provisoire (modification en cours de l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques) pour les séjours en camping et les courses de lévriers, par exemple. Un certain nombre de propriétaires souhaitent, cependant, faire vacciner leur animal contre la rage. Le système actuellement utilisé en France pour garantir la certification de la vaccination contre la rage réalisée en France est un modèle déposé CERFA qui accompagne le passeport lorsque l'animal quitte le territoire français. Ce système intègre en particulier la tenue d'un carnet à souche, accompagné, le cas échéant, d'un registre informatique des vaccinations antirabiques, qui permet d'assurer la traçabilité du dispositif, de responsabiliser les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, de faciliter les enquêtes par les services vétérinaires officiels et enfin, de lutter contre les fraudes. Dans un souci de simplification des procédures administratives, il a été décidé de transférer la certification officielle antirabique du dispositif CERFA vers le dispositif « passeport » pour faire de ce dernier l'unique document sanitaire officiel de référence pour les carnivores domestiques voyageant à l'étranger. La mise en place de ce nouveau système doit maintenir l'efficacité du dispositif réglementaire actuellement en vigueur. Aussi, cette transition nécessite rigueur et méticulosité car elle met en jeu la validité de la certification antirabique vétérinaire française. Cette évolution implique également que le vétérinaire sanitaire tienne à jour non seulement le registre des passeports qu'il a délivrés, tel qu'il est défini dans l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires, mais aussi le registre des vaccinations antirabiques qu'il a effectuées et certifiées dans les passeports. Cette mesure de simplification sera mise en oeuvre dans le courant du premier semestre 2007.
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