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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif « permis à un euro par jour » est ouvert depuis le 3 octobre 2005 à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, soit 700 000 jeunes passant chaque année leur permis de conduire de la catégorie B (formation traditionnelle et conduite accompagnée). Il a été mis en place afin de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes et de favoriser l'accès au permis de conduire qui peut être un obstacle fort à l'obtention d'un emploi, en poursuivant l'amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière. En effet, le coût de leur formation au permis est étalé sur plusieurs mois, au travers d'un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Cette opération est partenariale et repose sur des conventions entre, d'une part, l'État et les écoles de conduite, et d'autre part, l'État et les établissements de crédit. Au 1er octobre 2006, soit après un an de mise en place, le nombre d'établissements conventionnés était de 4 600, soit 40 % de l'ensemble des écoles de conduite et plus de 50 % de part de marché. Vingt-deux établissements financiers participent au dispositif « permis à un euro par jour » depuis son lancement. Au 1er octobre 2006, près de 80 000 prêts avaient été réalisés par l'ensemble de ces établissements. Le Comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 a décidé, en concertation avec les acteurs concernés, d'étendre le dispositif du « permis à un euro par jour » au permis moto de catégorie A (plus de 125 cm³). Cette mesure est uniquement valable pour une première inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B soit de la catégorie A du permis de conduire. L'objectif est d'offrir aux jeunes passant le permis de la catégorie A les mêmes garanties que celles offertes aux jeunes passant le permis de la catégorie B (garantie financière, charte de qualité...). Le décret d'application de cette extension est paru au Journal officiel du 17 septembre 2006 avec effet au 3 octobre 2006. L'ensemble des établissements financiers a signé au cours du dernier trimestre 2006, la nouvelle convention de partenariat qui en découle alors que les préfectures ont sollicité les établissements d'enseignement partenaires afin qu'ils adhérent aux nouvelles dispositions du décret. Les premiers prêts concernant la formation au permis A devraient être délivrés au début de l'année 2007.
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