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Texte de la REPONSE :
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L'adaptation des procédures douanières aux évolutions du commerce international et aux besoins des opérateurs est une préoccupation constante de la douane depuis de nombreuses années. Trois objectifs majeurs sont poursuivis : l'adaptation des procédures aux besoins des entreprises ; l'accélération et la simplification des procédures douanières. Cela passe notamment par une dématérialisation des procédures ; la réduction du coût du dédouanement, cette problématique étant importante pour l'attractivité de nos plates-formes portuaires et aéroportuaires. Ces efforts de « douane économique » s'exercent nécessairement dans le cadre communautaire où la France oeuvre afin que la réforme du code des douanes communautaire constitue un réel progrès pour les entreprises, notamment en offrant des facilités véritables pour les opérateurs économiques agréés. La personnalisation des procédures : à cet égard, la procédure de dédouanement à domicile, la plus utilisée, permet déjà aux entreprises agréées de recevoir (ou d'expédier) directement les marchandises importées (ou exportées), dans (ou depuis) leurs locaux. De même, des procédures simplifiées de transit ou de transfert de marchandises permettent d'adapter les formalités aux spécificités des trafics et des opérateurs. La douane propose également l'octroi de régimes suspensifs dont l'objectif est d'accroître la compétitivité des opérateurs, en leur permettant de stocker, utiliser ou transformer momentanément des marchandises étrangères en suspension du paiement des impositions douanières. L'accélération et la simplification des procédures. La France est le troisième État membre, derrière l'Allemagne et la Suède, en terme de recours aux procédures simplifiées. La douane entend poursuivre ce travail de simplification et d'accélération des formalités. Elle a donc engagé un programme d'informatisation de ses procédures au niveau national s'intégrant pleinement dans un processus similaire mené à l'échelle communautaire. Au plan communautaire, depuis 2004, le nouveau système de transit informatisé, dont le but est d'accélérer la circulation des marchandises sous douane avec les pays de l'Union européenne et de l'AELE, est en vigueur. En outre à la mi-2007, les formalités de justification de sortie des marchandises hors de l'Union européenne seront, elles aussi dématérialisées. Au niveau national, le lancement en 2006 du dédouanement par voie électronique à travers notamment, les nouvelles téléprocédures DELTA, permet d'aller encore plus loin dans l'accélération et la fiabilisation du dédouanement ainsi que dans la réduction des coûts, en particulier grâce à la dématérialisation des formalités déclaratives et à l'octroi de nouvelles simplifications. DELTA assure, entre autres, un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une libération plus rapide des marchandises et, sous certaines conditions, y compris en dehors des heures d'ouverture du bureau de douane. Les opérateurs agréés ne sont plus tenus de présenter systématiquement les documents d'accompagnement à l'appui de leur déclaration en douane, ce qui contribue là encore à réduire les coûts de gestion administrative. En outre, cette modernisation offre, ce qui est nouveau, la possibilité d'utilisation d'un guichet de transmission en EDI (échange de données informatisées), proposé aux entreprises réalisant des déclarations de dédouanement en très grand nombre avec à la clé moins de saisies de données et donc, de risques d'erreur et, in fine, des économies d'échelle. S'agissant des PME et des TPE effectuant peu d'opérations de dédouanement, elles auront la faculté d'utiliser le guichet DTI (formulaire sur internet). Ces simplifications s'accompagneront, en outre, d'une amélioration du service global fourni aux opérateurs grâce à un moteur de recherche tarifaire assurant notamment la liquidation automatisée des droits et taxes, l'accès à une base réglementaire étoffée des mesures communautaires et nationales, avec une mise à jour plus rapide, un service de calcul automatisé de l'assiette pour l'établissement des droits et taxes, etc. En outre, les opérateurs se verront dispensés de la présentation de la plupart des documents en vertu de l'article 77-2 du code des douanes communautaire. La réduction du coût du dédouanement. Pour compléter l'ensemble de ces évolutions, un effort tout particulier a été consenti en terme de tarification des téléservices. Delta D qui correspond au dédouanement domicilié en deux étapes tout comme le Delta X réservé au traitement du fret express seront d'emblée gratuits. Delta C qui correspond au dédouanement de droit commun devant se substituer au SOFI sera proposé à un coût immédiat de 30 % inférieur à l'actuel SOFI et celui-ci diminuera progressivement jusqu'à extinction complète en 2010 pour mettre la douane en conformité avec les dispositions communautaire en cours de réforme. Par ailleurs, un traitement personnalisé sera offert aux plus grandes entreprises, complémentaire de celui offert par les pôles d'action économique créés dans chaque région, et dédié au conseil aux entreprises. Grâce à ces nouveaux services à forte valeur ajoutée, les opérateurs nationaux pourront optimiser leur dédouanement et dégager des gains de productivité substantiels. Enfin, dans le, prolongement du « rapport Rouvillois II », et à la demande du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, la direction générale des douanes a amorcé une politique de réduction des frais financiers supportés par les entreprises lors de leurs opérations d'importation, avec, notamment, la mise en place d'un dispositif consolidé à présent au plan législatif, qui permet aux opérateurs du négoce international, de bénéficier, sous conditions, d'une dispense de caution du report de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible à l'importation et lors de la mise à la consommation des huiles minérales. La possibilité, désormais offerte aux opérateurs d'acquitter la TVA à la douane le 25 du mois suivant son fait générateur, soit postérieurement à la déduction de cette taxe auprès de la direction générale des impôts a également, en éradiquant tout coût de portage, permis de réduire les frais financiers. Enfin, l'extinction définitive de la taxe à l'importation dite du « 1 pour mille », au 1er juillet 2007 parachèvera le dispositif décidé par le ministre à l'automne 2004. Parallèlement à cette politique de réduction drastique des frais financiers, la douane a, au travers d'une complète ré-ingénierie des processus de cautionnement des droits au comptant et de procuration, élaboré de nouvelles normes visant à réduire de manière significative les frais de gestion supportés par les opérateurs : ainsi en est-il de la possibilité désormais offerte à ces derniers de centraliser et un point unique du territoire leurs garanties, de globaliser ces garanties sur un seul et même acte et au sein d'une enveloppe de crédits fongibles et enfin, point d'orgue de ce dispositif, de bénéficier, sous conditions, d'un cautionnement « intra-groupe » leur permettant de s'affranchir de leurs partenaires institutionnels que constituaient, au cas particulier, les banques et les sociétés d'assurance. De même, dans le cadre des téléprocédures DELTA, les opérateurs peuvent bénéficier de la globalisation et de la centralisation de leur caution (un seul crédit pour l'ensemble de leurs opérations mis en place auprès d'une seule recette régionale). Ces deux mesures participent également de la volonté de l'administration de réduire les coûts financiers et de gestion liés au dédouanement. D'ores et déjà, la Banque mondiale a pris acte des progrès accomplis depuis 2004, puisqu'en termes de facilités de passage des frontières, la France est passée du 81e au 27e rang mondial.
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