12ème législature

Question N° : 111830	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12307
	Réponse publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1782
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les voeux et résolutions adoptés lors de leur congrès national des 25, 26 et 27 septembre 2006. Les délégués de l'association réaffirment leur attachement au principe de l'égalité des droits reconnus à l'ensemble du monde combattant et demandent que l'appellation anciens combattants soit maintenue pour les personnes s'étant battues pour notre pays au cours des différents conflits et non remplacée par le terme vétérans, qui en France n'aurait pas la même connotation que dans les pays anglo-saxons. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette question.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants a rappelé, à plusieurs reprises, et notamment au Parlement, son attachement à l'appellation « anciens combattants ». Celle-ci est systématiquement utilisée, à la seule exception, à laquelle l'honorable parlementaire fait sans doute allusion, de la dénomination de l'Observatoire de la santé des vétérans. Créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, celui-ci a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme d'« anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. L'honorable parlementaire peut donc rassurer pleinement ses interlocuteurs.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O