FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 11184  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/02/2003  page :  678
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que connaissent actuellement les accidentés du travail et les handicapés. Le conseil national de la FNATH en effet a conclu ses travaux par une résolution concernant plusieurs points. En effet, afin d'assurer aux accidentés du travail et aux handicapés une plus grande égalité des chances et leur garantir un vrai choix de vie, il est indispensable dans un premier temps de procéder à une revalorisation des allocations et pensions (allocation compensatrice, invalidité et tierce personne), et notamment de l'allocation aux adultes handicapés. D'autre part, il est urgent de mettre en oeuvre une réforme de l'indemnisation des victimes du travail, pour assurer aux victimes, une réparation intégrale et rapide de tous leurs préjudices, dans le cadre d'une branche autonome de la sécurité sociale, gérée par les partenaires sociaux et les représentants des victimes. Enfin, il semble nécessaire de réformer la prévention des risques professionnels et notamment de la médecine du travail. Sur tous ces points, et parce que les accidentés du travail et les handicapés doivent pouvoir obtenir de vivre dans la dignité, il souhaiterait connaître les décisions du Gouvernement afin que soient mieux pris en compte leurs revendications légitimes.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Auvergne N