FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 111869  de  M.   Nicolas Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  05/12/2006  page :  12662
Réponse publiée au JO le :  27/03/2007  page :  3206
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  code de la route
Analyse :  couloirs de bus
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Nicolas souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les règles de circulation entre différentes voies parallèles, génératrice des nombreux accidents de la circulation. En effet, les règles de priorités sont assez floues en matière de couloir de bus. Il ne s'agit pas ici de la sécurité des seuls cyclistes, mais de tous les utilisateurs qui sont concernés par une situation qui reste encore aujourd'hui ubuesque. Lorsque les automobilistes, camions ou deux-roues motorisés doivent couper un couloir de bus pour tourner à droite ou â gauche alors que le feu est vert au même moment pour tous, ils se retrouvent dans une situation dangereuse pour eux-mêmes mais aussi pour les cyclistes, les taxis et bus qui circulent dans ces couloirs. D'autre part les automobilistes, camions et deux-roues motorisés qui souhaitent tourner et qui ne peuvent le faire qu'au feu vert, puisque après le feu devenant rouge leur interdit d'avancer, sont par conséquent « coincés » entre les utilisateurs de ces couloirs qui roulent parfois à un vitesse excessive et les automobilistes bloqués derrière eux au feu vert. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet et quelles mesures il serait susceptible de prendre afin de mettre un terme à cette situation.
Texte de la REPONSE : Tout conducteur qui circule parallèlement à une voie réservée à certaines catégories de véhicules (généralement piste cyclable ou couloir bus), doit céder la priorité lorsqu'il décide de changer de direction pour virer dans une rue adjacente. Toutefois, lorsque l'autorité investie du pouvoir de police décide d'implanter une signalisation lumineuse, il est possible de différencier par feux modaux les différents flux de véhicules. Une phase verte spécifique pour les autobus et véhicules autorisés à circuler dans ces voies réservées peut être prévue. Ainsi il n'y a plus de conflit possible. En l'absence de phase spécifique et si une séparation physique existe entre cette voie réservée et le reste de la chaussée, il est recommandé de remplacer le feu vert implanté sur le séparateur par un feu jaune clignotant. Enfin il est possible d'aménager un « sas » au bénéfice des seuls cyclistes leur permettant de se positionner pendant la phase rouge en fonction de la direction qu'ils envisagent de prendre sur l'intersection. Seule la généralisation de ces aménagements de sécurité sont de nature à supprimer les conflits.
UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O