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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la pérennisation du financement des travaux des jeunes chercheurs post-doctorants non statutaires. Les associations et les fondations caritatives participent largement au financement des travaux de recherche des jeunes chercheurs par l'attribution de bourses de recherche versées sous forme de libéralités. Ainsi en France, le financement de la recherche sur le Sida est soutenu principalement par un organisme d'État, PANRS, et une association Sidaction. Celle-ci finance par an en moyenne 100 programmes de recherche dont 60 bourses sous forme de libéralités. Elle aura consacré en 2005 près de 3 millions d'euros au financement de ces programmes de recherche. Le Gouvernement, soutenu par les associations caritatives, a décidé de substituer au système des bourses de recherche, qui maintenait les chercheurs dans une grande précarité, un autre mécanisme de financement. De véritables contrats de travail à durée déterminée, dont les charges patronales seront financées par l'État, vont remplacer les bourses sous forme de libéralités. Cependant, pour des raisons budgétaires, les chercheurs post-doctorants non statutaires seront exclus de ce nouveau dispositif. Près d'un millier de jeunes chercheurs sont concernés. Ce secteur, déjà en difficulté, sera considérablement fragilisé. De nombreux programmes de recherche dans le domaine de la santé vont prendre du retard ou s'arrêter. De jeunes chercheurs seront contraints de s'expatrier faute de débouchés en France. Aussi, il demande quelles mesures correctives il entend prendre pour pérenniser le financement des travaux des chercheurs post-doctorants non statutaires.
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