FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 111897  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  05/12/2006  page :  12648
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  auxiliaires de vie
Analyse :  hospitalisation de l'employeur. rémunérations. garantie
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des auxiliaires de vie qui travaillent en mandataires et ne sont donc pas rémunérées en cas d'hospitalisation de leur employeur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N