Question N° :
111897
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de
M.
Dolez Marc
(
Socialiste
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
05/12/2006
page :
12648
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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professions sociales
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Tête d'analyse :
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auxiliaires de vie
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Analyse :
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hospitalisation de l'employeur. rémunérations. garantie
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des auxiliaires de vie qui travaillent en mandataires et ne sont donc pas rémunérées en cas d'hospitalisation de leur employeur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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