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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations exprimées par le Conseil économique et social au sujet du projet de réforme des tutelles, dans son rapport intitulé : « Réformer les tutelles ». Pour améliorer la connaissance de l'activité tutélaire par les travailleurs sociaux, le rapport préconise de prendre les initiatives nécessaires, telles que la réalisation d'un guide sur la réglementation relative à la protection juridique des majeurs et le fonctionnement des services qui contribuent à l'assurer. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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