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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Françaix appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les graves difficulté financières que rencontrent les maisons de retraite dans l'application du « plan solidarité grand âge ». À titre d'exemple, la maison de retraite de Chambly (18 250 journées) a souhaité appliquer les préconisations de ce plan, notamment en terme de ratio d'encadrement en personnel qui recommande « d'assurer la présence d'un professionnel pour un résident en se fixant l'objectif d'une convergence (entre secteurs du handicap et de la gérontologie) dans les cinq ans ». Cette maison de retraite devra créer 14,50 postes supplémentaires, principalement d'aides soignants pour ne pas faire supporter l'augmentation des charges sur le budget hébergement. Or le budget 2007 de cet établissement va proposer, en mesures nouvelles, le recrutement de 7,5 postes d'aides soignants supplémentaires (dont 3 de nuit) mais qui ne sont pas financés. Devant les besoins exprimés, les enveloppes budgétaires sont manifestement insuffisantes. Il s'interroge sur la concordance entre les financements effectivement dégagés et les objectifs annoncés afin de permettre à la fois le développement de nouvelles structures et le renforcement des dotations des établissements existants. Aussi, il lui demande de lui indiquer quels moyens spécifiques il entend mettre en place pour répondre au financement dès 2007 de ces établissements.
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