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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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sages-femmes. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du diplôme de sage-femme au niveau du master professionnel dans le cadre de l'intégration des professions médicales au LMD. Actuellement, la formation des sages-femmes comprend cinq années d'études : la première commune aux études de médecine, les quatre suivantes au sein d'une école hospitalière. Le rapport Thulliez de juillet 2006 propose qu'à l'issue de leurs études, « les sages-femmes pourraient demander la reconnaissance d'un niveau master, à condition d'avoir rempli les conditions nécessaires à l'obtention d'un tel niveau et après accord conjoint du ministère de la santé et des solidarités et du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ». Les élèves sages-femmes considèrent que ces propositions ne sont pas satisfaisantes au regard des exigences scientifiques actuelles de la formation, qui comprend un nombre d'heures supérieur à celui exigé pour un master. Ainsi, à l'heure du processus de Bologne, de la mobilité professionnelle et de la baisse de démographie des professions médicales (obstétriciens), l'universitarisation des études et la délivrance, concomitamment au diplôme d'État, d'un diplôme national de master 2 (diplôme universitaire : bac + 5) semblent légitimes pour décloisonner ce cursus. En effet, la reconnaissance de la formation sage-femme par la délivrance d'un master professionnel faciliterait les équivalences universitaires et passerelles avec les autres formations. Elle permettrait aux étudiants sages-femmes de poursuivre leurs études, faire de la recherche et de bénéficier des mêmes avantages économiques et sociaux que les autres étudiants de l'enseignement supérieur (allocation de 300 euros accordée aux boursiers, aides sociales accordées par le CROUS). Il lui demande de bien expliquer les raisons de ce blocage, les mesures envisagées par le Gouvernement et leur calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
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