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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Fourgous attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le manque crucial d'effectifs policiers dans le département des Yvelines. Dans le contexte de tensions que connaissent certaines cités dites sensibles notamment à Trappes où un gardien de la paix d'une brigade anti-criminalité (BAC) a été blessé grièvement, lors d'un lâche guêt-apens le 15 juillet 2002, par le jet d'un pavé du haut d'un immeuble de quatre étages, le renforcement des effectifs des fonctionnaires de la police nationale devient une condition nécessaire de la reconquête de certains territoires qui apparaissent encore trop souvent comme des zones de non-droit. Actuellement, quelque 750 policiers font encore défaut dans les Yvelines : 450 fonctionnaires pour atteindre le niveau officiel théorique des effectifs, et 350 fonctionnaires dont l'affectation avait été promise par l'Etat il y a plusieurs années, mais jamais réalisée. I1 lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer rapidement et sensiblement les effectifs de la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines, et offrir à tous les Yvelinois le niveau de sécurité auquel ils ont légitimement droit.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, adopté par le Parlement au cours de l'été, le ministre de l'intérieur a rappelé que le rétablissement de la sécurité constitue une priorité essentielle de l'action du Gouvernement. Dans cet esprit, cette loi prévoit notamment la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003-2007. Toutefois, dès le 22 mai dernier, le ministre de l'intérieur a créé les groupes d'intervention régionaux (GIR) dont un dans le département des Yvelines, qui rassemble les forces de police, de gendarmerie, les services de l'administration fiscale, des douanes, du travail et de l'emploi. Ce groupe d'intervention régional constitue un moyen efficace de lutte contre la délinquance organisée, le trafic de drogue et l'économie souterraine. Le redéploiement des fonctionnaires de la police nationale vers les zones très sensibles a permis aux effectifs des Yvelines de progresser de 30 fonctionnaires de tous grades, entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2002, et ce malgré la déflation des effectifs du corps de conception et de direction et de ceux du corps de commandement et d'encadrement. En ce qui concerne les gradés et gardiens de la paix, leur nombre s'est accru, sur la même période, de 83 unités, soit une hausse de + 4,67 %. Les objectifs à atteindre ont été fixés à 1 947 gradés et gardiens de la paix pour la totalité des circonscriptions de sécurité publique des Yvelines. Au 1er août 2002, l'effectif de la sécurité publique dans le département des Yvelines est de 2 337 fonctionnaires de tous grades, dont 1 913 gradés et gardiens de la paix, assistés dans leurs missions de prévention et de soutien à la population par 270 adjoints de sécurité. Le déficit ainsi constaté sera comblé lors des sorties d'école de gardiens de la paix échelonnées d'octobre à décembre 2002. Ainsi, lorsque la direction départementale des Yvelines aura atteint cet objectif, celle-ci aura alors enregistré un accroissement de 9,69 % du nombre de ses gradés et gardiens de la paix depuis 1999. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination du Gouvernement de faire du retour à la sécurité sa priorité.
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