LOI DE 1948 SUR LE LOGEMENT

    M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, vous donnez l'image d'un groupement hyperactif, d'un gouvernement vibrionnant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Il me fait penser à la fable de La Fontaine : « Le coche et la mouche ».
    Vous avez déjà remis en cause la loi sur les 35 heures. («Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Vous vous préparez à remettre en cause la loi contre les licenciements boursiers. (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Vous avez supprimé les emplois jeunes. Vous réduisez, entre autres, le budget de la culture. Vous supprimez des postes d'agents à l'éducation nationale.
    Aujourd'hui, une seule catégorie de Français peut vous dire merci : les plus riches, puisque pour eux, vous avez baissé les impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Le 19 janvier 1995, le Conseil consitutionnel a reconnu comme principe constitutionnel le droit à un logement décent. Or il semble que vous ouvriez la chasse aux quelques avantages de nos concitoyens les plus modestes. Je pense à la loi de 1948 (« Très bien ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste)... dont bénéficient environ 300 000 ménages parmi les plus pauvres de notre pays. Vous voulez libérer les loyers.
    Au moment où les loyers augmentent, où l'accession à la propriété sociale est insuffisante, allez-vous livrer les plus modestes de nos compatriotes au secteur spéculatif ? (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Monsieur Brard, posez votre question, je vous prie.
    M. Jean-Pierre Brard. Monsieur de Robien, vous qui êtes chargé du logement, alors que nous allons célébrer le bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, notre grand écrivain, grand poète national, héros de toutes les grandes luttes contre les injustices, les descendants de Cosette (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) vont-ils devoir subir l'âpreté des Thénardier, parce que vous leur laissez la bride sur le cou, livrant les plus modestes à la cupidité de quelques-uns ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, la caractéristique principale des logements soumis à la loi de 1948, c'est qu'ils sont dégradés. La majorité actuelle et le Gouvernement ne se satisferont jamais de réserver des logements dégradés à des personnes fragiles, âgées ou modestes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    C'est pourquoi nous inciterons les propriétaires à faire des travaux - en maintenant la loi de 1948 pour les personnes âgées ou modestes - avec notamment des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
    Il faut que chacun sorte gagnant de l'affaire : que les locataires bénéficient de logements rénovés, car ceux-ci sont actuellement dans une situation vraiment indécente, que les propriétaires aient les moyens de rénover les logements, et enfin que la collectivité publique puisse réduire le stock de logements dégradés. Voilà pourquoi nous allons, progressivement, avec les locataires et les propriétaires, conjuguer la rénovation et la libération des loyers.
    Monsieur le député, si pendant cinq ans vous avez légiféré, beaucoup ...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Beaucoup trop !
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ... réglementé, beaucoup trop, normalisé, encore trop, nous, comme vous l'avez très bien dit, nous sommes hyperactifs quand il s'agit d'améliorer la vie quotidienne des Français. C'est notre conception de la politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)