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Texte de la REPONSE :
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Dans le secteur viticole, les actions du ministère de l'agriculture et de la pêche sont au service de la tradition exportatrice de vins produits dans les vignobles de France. Elles font partie intégrante du programme de la stratégie nationale de réforme de la filière viticole, promue par le Gouvernement et rendue publique le 29 mars 2006. Les objectifs et le niveau de l'engagement financier de l'État dans le contrat de projet État-région (CPER) pour la programmation 2007 à 2013 doivent être déterminés notamment en fonction des besoins et des priorités régionales. En ce qui concerne la région Provence Alpes Côte d'Azur, une attention particulière doit être portée, en raison de son importance économique, à la filière viticole. Les nouveaux CPER ont vocation à être l'outil privilégié de mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de compétitivité des territoires. Ils doivent également être coordonnés avec les futurs programmes européens de développement rural. Ils s'appuient sur un diagnostic stratégique commun élaboré conjointement par les services de l'Etat, le conseil régional et les autres collectivités territoriales. À ce stade de la négociation, il s'agit encore de finaliser les besoins de chaque région et d'en formuler les conséquences en terme de concours de l'État mis en place par les offices agricoles. Dans la procédure de négociation en cours, les préfets de région ont présenté les objectifs et les besoins pour leurs régions lors des réunions interministérielles sous l'égide de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Ils ont conduit la négociation avec les collectivités territoriales au cours du second semestre de 2006. L'objectif reste de respecter le calendrier initial afin que l'année 2007 soit utile et que la cohérence soit conservée avec les programmes européens. En ce qui concerne la région Provence Alpes Côte d'Azur, une première évaluation a été réalisée. Toutefois, les demandes complémentaires restent à examiner. Elles seront prises en compte par la ventilation entre les offices agricoles et, dans le cas de la filière viticole, lors de la répartition au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, du vin et de l'horticulture. Ce travail est conduit en collaboration avec les professionnels de la filière viticole. En réponse à leur demande, le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur étudie avec eux les contours de la maquette du CPER. Cette procédure doit se poursuivre conformément au calendrier défini par le Premier ministre. Le ministère de l'agriculture et de la pêche vérifiera avec la plus grande attention que des moyens suffisants soient réservés pour la région Provence Alpes Côte d'Azur afin que les objectifs présentés, particulièrement en matière viticole, soient atteints. Les actions en faveur du secteur agricole doivent trouver dans les CPER une préfiguration des modalités de leur réalisation. Ces actions complèteront la politique communautaire et apporteront les contreparties suffisantes aux axes retenus pour le développement rural par la Communauté européenne.
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