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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la proche publication d'un décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. En votant l'article 75 de la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé en 2002, le Parlement a pourtant reconnu la nécessité de l'ostéopathie. Aujourd'hui, plus de 20 millions de Français ont recours à cette médecine complémentaire créée par Andrew Taylor Still (1828-1917), essentiellement basée sur des manipulations manuelles. Celle-ci postule que toute perturbation « mécanique » du corps (altération de la mobilité des articulations) entraîne des répercussions sur le fonctionnement global du corps, allant de douleurs localisées, articulaires, jusqu'aux migraines et aux maladies infectieuses. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. La grande majorité des professionnels attend que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires qui reposent sur un triptyque : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes ; encadrer et mieux former les membres de la profession. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre en la matière afin de confirmer la reconnaissance institutionnelle de cette profession. Enfin, elle souhaite lui rappeler l'importance de la rapidité de la publication des décrets par le Gouvernement afin de ne pas remettre en cause la force de la loi, la voix du Parlement et la sécurité juridique des citoyens.
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