| Question N° :
112047
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
05/12/2006
page :
12659
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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titulaires d'une pension d'invalidité
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) - délégation départementale de la Moselle. L'APF Moselle demande que des dispositions soient prises afin de permettre aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité basculant dans le régime vieillesse d'avoir de meilleurs revenus d'existence. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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