| Question N° :
112048
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
05/12/2006
page :
12659
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocation aux adultes handicapés
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) - délégation départementale de la Moselle. L'APF Moselle demande que soit supprimée la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'AAH et que soient envisagées de meilleures conditions de cumul avec une activité professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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