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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Comparini souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance de la mission confiée aux conciliateurs de justice qui ne doit pas être remise en cause par la mise en place de nouveaux organes de justice de proximité. Les conciliateurs de justice permettent en effet généralement de rétablir un dialogue souvent rompu et constituent donc un élément d'apaisement des tensions de notre société, alors que la comparution devant un juge est généralement vécue comme une solution d'arbitrage entre deux antagonismes. Il serait par conséquent souhaitable de prescrire au maximum l'intervention d'un conciliateur de justice préalablement à la saisine d'un juge de proximité : cette pratique n'entraînerait aucune charge supplémentaire pour le budget, puisque les conciliateurs de justice oeuvrent bénévolement. Elle lui demande ainsi d'examiner cette question et de l'informer des mesures qu'il entend prendre en la matière, de nature à consolider le rôle des conciliateurs de justice.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est sensible au rôle important joué, depuis des années, par les conciliateurs de justice. A ce titre, au travers de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 et des dispositions concernant la justice de proximité, le législateur a réaffirmé la place éminente qu'occupent ces collaborateurs de la justice. Ce texte a étendu les possibilités de saisine des conciliateurs de justice puisque ceux-ci pourront être saisis par la juridiction de proximité nouvellement créée. En outre, cette nouvelle législation, comme le souhaite l'honorable parlementaire, favorise le recours à la conciliation. En effet, elle offre au juge la possibilité d'enjoindre aux parties ayant refusé une conciliation, de rencontrer une personne qu'il désigne à cet effet, notamment un conciliateur, afin que celle-ci les informe « sur l'objet et le déroulement de la mesure de conciliation ».
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