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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attentif aux évolutions de la ressource halieutique, qui sont capitales pour le secteur des pêches maritimes. C'est notamment le cas pour la ressource de thon rouge en Atlantique et en Méditerranée. Cette espèce fait aujourd'hui l'objet de recherches approfondies au plan international, sous l'égide de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), instance internationale compétente pour la gestion des grands pélagiques de l'Atlantique et des mers adjacentes. La CICTA est dotée d'un comité scientifique qui fédère les travaux des meilleurs spécialistes du thon rouge au plan international. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) participe activement aux travaux de ce Comité et assure la coordination pour ce qui concerne la composante méditerranéenne et de l'Atlantique-est du stock. Sur la base des travaux de son Comité scientifique, la CICTA définit depuis maintenant plusieurs années des mesures de gestion du thon rouge. Cependant, l'efficacité de ces mesures de gestion est mise en péril par la pêche illégale et par une coopération insuffisante entre les États. C'est pour ces raisons que le Gouvernement a demandé à la Communauté européenne de proposer, lors de la réunion annuelle de Dubrovnik en 2006, un ensemble de mesures de gestion et de contrôle afin de remédier à cette situation. Le compromis obtenu reprend, à cet égard, les principales demandes de la France concernant le contrôle, avec l'instauration d'un dispositif de contrôle en haute mer et le renforcement de la traçabilité de la pêche légale. S'agissant des mesures de gestion, la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique s'est achevée le 26 novembre 2006 avec l'adoption d'un plan de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique-est et de la Méditerranée. Il prévoit notamment une diminution progressive des quotas jusqu'à 25 000 tonnes en 2010. Des mesures d'accompagnement sont également proposées : une fermeture de la pêche le 1er juin de chaque année pour les palangriers et au 1er juillet pour les senneurs, une surveillance stricte des activités de pêche et d'engraissement, la présence d'observateurs à bord des navires et sur toutes les cages, ainsi qu'une augmentation des tailles minimales en vigueur jusqu'ici. S'agissant de la pêche française, l'essentiel a été préservé : la période d'activité principale de la pêche à la senne au printemps est maintenue et des aménagements de la taille minimale autorisée ont été acceptés pour préserver les pêcheries artisanales. L'augmentation de cette taille minimale a été décidée dans le cadre d'un compromis global qui a permis d'éviter la baisse drastique du total admissible de captures (TAC) proposée par certaines parties contractantes.
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