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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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véhicules non polluants. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles mesures incitatives peuvent être imaginées pour soutenir l'activité automobile qui se trouve quelque peu en repli, et notamment depuis l'augmentation des carburants. Il lui demande en particulier si des mesures peuvent être envisagées pour favoriser par exemple par un crédit d'impôt l'acquisition d'une automobile à moteur économe et cela dans le but d'une préservation de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 200 quinquies du code général des impôts accorde un crédit d'impôt de 1 525 euros aux contribuables qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location d'au moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes. Ce crédit d'impôt est porté à 2 300 euros lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'une voiture particulière mise en circulation avant le 1er janvier 1992. L'article 110 de la loi de finances pour 2005 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2009, étendu son champ d'application et augmenté le montant de l'avantage fiscal. Ainsi, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2006, les montants du crédit d'impôt de 1 525 euros et 2 300 euros ont été respectivement portés à 2 000 euros et à 3 000 euros lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997, au lieu du 1er janvier 1992 auparavant. Ces aménagements renforcent le caractère incitatif du dispositif et témoignent des efforts importants consacrés pat les pouvoirs publics au développement des véhicules non polluants et au remplacement des véhicules anciens. Ces dispositions sont de nature à répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire.
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