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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'élargir le champs d'application du 7e programme cadre de la Communauté européenne. Le 7 mai 2004, à l'UNESCO, se sont réunis, dans une même volonté, scientifiques internationaux de renom, médecins, représentants des associations de protection de l'environnement et de malades. De cette union entre scientifiques et organisations non gouvernementales est né l'Appel de Paris, déclaration historique et incontournable sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. Dans le mémorandum de l'Appel, 164 recommandations et mesures à mettre en oeuvre dans le domaine de la santé environnementale afin d'atténuer ou d'éviter les crises de santé publique que traverse aujourd'hui et risque de traverser demain l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Ces recommandations et mesures insistent notamment sur la nécessité d'orienter le 7e programme cadre de la communauté européenne pour la recherche et le développement technologique en direction de l'écologie et de la prévention des maladies environnementales, et non pas seulement en direction de la génétique et des traitements. Il lui demande de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'importance des dangers sanitaires de la pollution chimique, signalée par l'Appel de Paris en mai 2004, n'a pas échappé au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). La nécessité de répondre aux questions de recherche concernant la santé environnementale a été identifiée au niveau national comme au niveau européen. Au niveau national, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a ouvert, en 2005, un appel à projets de recherche « Santé environnement, santé travail » doté de 10 millions d'euros, qui a été maintenu en 2006 et ouvert en 2007 avec un montant de 9 millions d'euros. L'ANR va lancer un nouvel appel à projets intitulé « Chimie pour un développement durable » doté d'un montant de 8 millions d'euros. Ce nouveau programme prend en compte les enjeux de recherche soulevés par la directive européenne relative à « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » dénommée REACH. Au niveau européen, les représentants du MENESR dans les comités de programme du 7e programme cadre de recherche et développement (PCRD) ont mis en avant la nécessité de soutenir des recherches dans le domaine de la santé environnementale. Ils ont été entendus, et ce domaine d'interface sera traité dans la priorité 6 « Environnement » du 7e PCRD, qui est ouvert depuis le 22 décembre 2006. Ainsi, la sous-activité 6.1.2 de cette priorité est dédiée aux questions « Environnement et santé ». Elle est dotée d'un budget de 19 millions d'euros pour le premier appel à projets ouvert en 2007. Trois parties sont identifiées dans l'appel à projets actuellement ouvert : 6.1.2.1. Effets sur la santé de l'exposition aux stress environnementaux, avec, en particulier, la pollution aérienne des habitations et l'étude des facteurs de milieu ayant un impact sur la reproduction et le développement. 6.1.2.2. Approche intégrée pour l'évaluation des risques en santé environnementale, avec, notamment, l'appel à la constitution d'un réseau d'excellence sur la biovigilance (validation de biomarqueurs, stratégies de réduction de l'exposition...) et la mise en place d'une étude de cohortes européennes pour suivre les effets de la pollution de l'air ; 6.1.2.3. Méthodes et outils d'aide à la décision pour l'analyse de risques et l'appui aux politiques, avec, notamment, l'appel à la constitution d'un ERA-Net pour stimuler la coordination des États membres et développer des actions de recherche conjointes. Le MENESR a choisi l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour coordonner le point de contact national (PCN) pour la priorité 6 « Environnement ». Une des missions du PCN est l'aide au montage des projets de recherche en réponse aux appels d'offres européens ouverts le 22 décembre 2006. Les membres du PCN travaillent actuellement à diffuser l'information relative aux thématiques ciblées par le premier appel à projets du 7e PCRD, et les thèmes concernant la santé environnementale sont bien signalés. Il importe que la France soit représentée dans les projets soumis, en particulier pour ce qui concerne le réseau d'excellence sur la biovigilance et la constitution d'un réseau européen (ERA-Net) pour la santé environnementale. Enfin, les représentants du MENESR au comité de programme de la priorité 6 « Environnement » suivent avec attention la préparation du programme de travail 2008 du 7e PCRD. L'échéancier de la préparation du programme de travail et la coordination des ERA-Nets, dans le domaine de l'environnement, a été à l'ordre du jour de la dernière réunion du comité, le 28 février 2007.
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