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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le livre blanc des propositions de l'ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français. Parmi les recommandations formulées, il est notamment proposé de simplifier le mode de calcul des effectifs, qui est d'une grande complexité. Des efforts significatifs ont récemment été réalisés, notamment en droit du travail et en raison de la création des articles L. 620-10 et 11 du code du travail, mais des améliorations pourraient être apportées, notamment en ce qui concerne la protection sociale. En matière de protection sociale, les textes sont en effet imprécis, tant sur la comptabilisation des salariés (pour la périodicité du paiement des cotisations, on compte les salariés absents ainsi que ceux en CDD remplaçant les salariés absents), que sur la période de référence. Il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions en la matière.
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