FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1120  de  Mme   Jambu Janine ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hauts-de-Seine ) QG
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  29/01/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  29/01/2004  page :  994
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  modalités
DEBAT :

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

    M. le président. La parole est à Mme Janine Jambu, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Mme Janine Jambu. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    Détérioration de l'accueil à l'hôpital, baisse massive des remboursements, fermeture des centres de sécurité sociale de proximité : l'inquiétude des assurés sociaux devant l'évolution des conditions d'accès aux soins est grandissante.
    Les orientations du rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui viennent d'être rendues publiques, ne sauraient la calmer. En effet, s'il faut mieux organiser le système, cela ne doit en aucun cas conduire à le livrer au secteur privé et aux appétits des grands groupes d'assurance.
    Nul ne conteste la nécessité d'un financement nouveau et durable. Mais pourquoi ne pas explorer les pistes d'une réforme de l'assiette des cotisations patronales et de la taxation des revenus financiers ? (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    Pour notre part, nous rejetons l'augmentation de la CSG alors que 160 milliards d'euros de profits boursiers échappent à toute contribution,...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
    Mme Janine Jambu ... alors qu'un point de croissance supplémentaire équivaut à 2,5 milliards d'euros pour la sécurité sociale, alors que 100 000 chômeurs de moins représentent 1,3 milliard d'euros de recettes en plus.
    C'est dans le respect des principes de solidarité qui ont présidé à sa création que réussira la réforme de la sécurité sociale et non en rognant - encore une fois - les droits sociaux. Cela demande l'implication des citoyens, des partenaires sociaux, du Parlement, et non l'autoritarisme des ordonnances.
    Etes-vous prêt, monsieur le ministre, à vous engager dans cette voie, à sortir de la seule et unique logique de privatisation, d'augmentation de la CSG, qui pénalise les retraites et les chômeurs ? Etes-vous prêt, monsieur le ministre, à étudier et à débattre de propositions alternatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, notre système de santé demeure encore aujourd'hui l'un des meilleurs du monde.
    Mme Janine Jambu. Encore ?
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Même s'il connaît des difficultés, ce que personne ne saurait contester, je crois que nous avons mieux à faire que de le critiquer en permanence, peut-être pour déconsidérer ce qui est entrepris, ce qui serait contre-productif. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Christian Bataille. C'est vous qui êtes critiquable !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous nous demandez, madame, quelles sont les options du Gouvernement. Elles sont parfaitement claires. Le Premier ministre l'a dit, nous ne voulons ni privatisation basée sur un système concurrentiel, ni étatisation. C'est bien pour cela que nous avons engagé une importante réflexion. Après une longue période de travail, en collaboration avec les partenaires sociaux et les acteurs du secteur de la santé afin d'établir un diagnostic, une période de dialogue va s'ouvrir, au terme de laquelle nous ferons des propositions qui, je l'espère, rassembleront la majorité d'entre nous ainsi que la majorité des partenaires sociaux et des acteurs de notre système de santé.
    M. Dominique Dord. Bravo !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il n'est pas juste d'aborder la question de la santé dans notre pays par le biais de son financement, car je vous fais remarquer que toutes les réformes précédentes, qui étaient basées exclusivement sur des hausses de cotisations et des baisses de remboursements, ont échoué.
    Il nous faut avant tout travailler sur la modernisation, sur l'adaptation de notre système de santé. D'ailleurs, les pistes que vous nous proposez de suivre seront envisagées, en matière de gouvernance, d'offre de soins, de modernisation du fonctionnement des soins entre la ville et l'hôpital : tout cela sera étudié et nous le ferons tous ensemble, parce que la sécurité sociale est notre bien commun. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

CR 12 REP_PUB Ile-de-France O