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Texte de la REPONSE :
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Différents services, sous la coordination de l'unité de coordination de lutte antiterroriste (UCLAT) rattachée à la direction générale de la police nationale, ont pour mission de prévenir et lutter contre le terrorisme. Cette attribution a été formalisée, pour la direction de la surveillance du territoire, par le décret n° 82-1100 du 22 décembre 1982 qui précise qu'elle est chargée de « lutter contre les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et de nature à nuire à la sécurité ou aux intérêts fondamentaux du pays ». Conformément au décret n° 95-44 du 16 janvier 1995, la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'État et concourt à la mission générale de sécurité intérieure. À ces titres, elle est chargée de « la recherche et de la centralisation des renseignements nécessaires à la prévention et à la lutte contre le terrorisme ainsi que de la surveillance des groupes à risque agissant sur le territoire national » (article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la DCRG et de ses services déconcentrés). La transformation de la 6e division de la police judiciaire en division nationale antiterroriste puis en sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers (arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire), reflète également l'adaptation des structures de prévention et de lutte contre le terrorisme à l'évolution des menaces. Afin de renforcer le travail en synergie de ces services, ils vont être regroupés en un pôle de renseignement sur un site unique au cours du premier semestre 2007. La complémentarité opérationnelle de ces services sera ainsi mieux à même de s'exprimer, ce qui accroîtra l'efficience de leur travail pour agir au plus près de la menace et assurer aux citoyens la sécurité et la sûreté qu'ils attendent.
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