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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement mesure parfaitement l'ampleur des difficultés que rencontre le secteur de la viticulture à l'heure actuelle et a pris plusieurs mesures supplémentaires ces derniers mois. S'agissant plus particulièrement de la viticulture en Languedoc-Roussillon, le Premier ministre a annoncé le 8 décembre 2006 lors de sa visite dans cette région la reconduction, en accord avec la mutualité sociale agricole (MSA), du dispositif de report des cotisations sociales mis en place au début de 2006. Ainsi, les exploitants les plus fragilisées pourront solliciter le report des cotisations sociales dues au titre de l'année 2006 pour 60 % de leur montant, pourcentage qui pourrait, après examen par les commissions départementales d'orientation en agriculture, s'élever à 100 % pour les situations les plus difficiles. S'agissant du financement des prises en charge partielles de cotisations sociales au profit des agriculteurs en difficulté, l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ouvre désormais la possibilité aux caisses de MSA, ainsi qu'aux autres assureurs maladie des exploitants agricoles de financer de telles prises en charge destinées à venir en aide à leurs assurés éprouvant des difficultés pour régler leurs cotisations sociales. Le Premier ministre a également annoncé que, dans ce cadre, la MSA s'est engagée à réserver une enveloppe d'un montant équivalent à celle de l'année précédente pour la prise en charge de cotisations sociales au titre de l'année 2007 au profit des exploitants les plus en difficulté.
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