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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Philip attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème des nuisances sur notre environnement des transports collectifs urbains. Il ne suffit pas de rendre les normes toujours plus contraignantes. On gagnerait beaucoup et plus rapidement en incitant au renouvellement du parc d'autobus en exploitation, et il y aurait en outre un effet emploi non négligeable chez les constructeurs. Encore 40 % du parc autobus (soit environ 8 000 véhicules) circule à la norme Euro 1. Un bus neuf acheté, c'est 10 fois moins de pollution. Par ailleurs, passer de la norme Euro 4 à Euro 5 (exigible en 2009) et au système EEV, c'est 10 000 euros supplémentaires sur un achat d'environ 200 000 EUR. Etalonner sur 2008-2010 une aide partielle, à savoir 25 % si un bus neuf est acheté et 50 % si l'adaptation à Euro 5 et au système EEV est effective, permettrait de faire un saut qualitatif d'une grande ampleur. Aussi, il souhaiterait savoir pourquoi, dans le cadre du volontarisme marqué récemment par le Premier ministre lors de la conférence de presse du 13 novembre dernier, ne pas dégager les aides nécessaires pour inciter à ce renouvellement du parc, et aux investissements permettant de passer tout de suite d'Euro 4 à Euro 5 ainsi qu'au système EEV.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en place d'incitations fiscales destinées à aider à l'acquisition de véhicules de transport collectif urbain respectant Euro 5 par anticipation ou la norme EEV (Enhanced Environnentally Vehicles). Les transports publics, de par leur usage, contribuent significativement aux émissions de polluants en milieu urbain. Ainsi, l'ensemble des poids lourds circulant à Paris, dont une part importante de bus, sont responsables de 40 % des émissions d'oxydes d'azote liées aux transports dans Paris en 2004. Dans ce contexte, plusieurs mesures ont été adoptées. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 impose ainsi aux organismes gérant plus de 20 véhicules à usage de transport public en commun de voyageurs, d'utiliser des véhicules fonctionnant à l'aide de carburants dont le taux minimum d'oxygène a été relevé. Cette disposition se traduit en pratique par l'incorporation de biocarburant dans le diesel utilisé par ces véhicules. Des dérogations à la teneur maximale de 5 % en biodiesel imposée par la directive relative à la qualité des carburants sont ainsi prévues pour que ces véhicules utilisent jusqu'à 30 % de biodiesel. Des incitations fiscales et des opérations de démonstration ont par ailleurs été mises en place en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Une aide de 7 500 euros est ainsi prévue en faveur des collectivités acquérant un autobus fonctionnant au gaz naturel. Par ailleurs, une opération de démonstration permet de financer l'acquisition de bus électriques jusqu'à hauteur de 15 000 euros. Enfin, la Commission européenne a élaboré une proposition de directive visant à promouvoir les achats publics de bus propres. Cette proposition prévoit l'acquisition par les organismes de transport, lors du renouvellement de leur flotte, d'un minimum de 25 % de bus respectant les normes dites « EEV », plus ambitieuses que les normes auxquelles les bus sont normalement soumis. En pratique, seuls des véhicules fonctionnant au biodiesel, des véhicules hybrides, ou des véhicules fonctionnant au gaz naturel sont aujourd'hui susceptibles de respecter ces normes.
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