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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement technique agricole public. Le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public souhaiterait notamment que les moyens de cette composante du service public d'éducation soient abondés. Il note que, depuis 2003, ce secteur a été soumis aux effets des restrictions budgétaires et a vu ses moyens réduits à chaque rentrée scolaire. Les moyens en personnel auraient été réduits de 548 emplois, et la dotation globale horaire aurait baissé à chaque rentrée scolaire, variant de - 1,5 % à plus de - 3 %, à l'exception de la rentrée 2005 où elle avait été reconduite. La réduction des moyens alloués aux établissements publics s'est notamment traduite par la décision de plafonner les recrutements d'élèves. Ainsi, de nombreux établissements ont été amenés à refuser des élèves faute de moyens pour les accueillir et leur assurer une formation. En conséquence, l'enseignement agricole public n'a pas été en capacité de remplir la mission d'insertion scolaire que la loi d'orientation agricole de 1999 lui avait confiée et les élèves refusés se sont alors tournés vers les établissements privés ou ont opté pour une formation par apprentissage. Á la rentrée 2006, certains établissements n'ont pas pu accueillir tous les élèves de terminale qui souhaitaient redoubler après leur échec à l'examen. La réduction des moyens a eu beaucoup d'autres conséquences négatives, horaires des enseignements obligatoires réduits, heures de soutien supprimées, aggravation des conditions d'emploi des agents contractuels. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et quelles sont ses intentions pour remédier à une telle situation. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité et la réussite de l'enseignement agricole viennent à nouveau d'être soulignées par l'audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006 à l'initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État et par le récent rapport d'information confié à Mme Françoise Ferat par la commission des affaires culturelles du Sénat. Le ministère de l'agriculture et de la pêche lui accorde aussi une attention toute particulière. L'augmentation du budget alloué au programme de l'enseignement agricole, acquise lors du budget 2006, a permis d'attribuer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. Le budget 2007 conforte les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole. L'accompagnement éducatif, pédagogique et social des élèves est tout particulièrement soutenu : les crédits consacrés aux assistants d'éducation progressent de 5 % ; les crédits relatifs au remplacement des personnels augmentent de 1,8 % pour assurer la continuité pédagogique et le bon fonctionnement des établissements ; enfin, l'aide sociale aux élèves est confortée. L'objectif du ministère de l'agriculture et de la pêche est de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural tout en faisant valoir ses atouts au regard de l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.
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