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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Ces élections, qui se déroulent tous les deux ans constituent un moment fort pour la démocratie étudiante car elles permettent notamment de déterminer la représentativité des organisations étudiantes sur le plan national. Toutefois, ces dernières élections, qui se sont déroulées entre le 21 mars et le 26 mars 2006, auraient connu de graves incidents (vols d'urnes, de matériel de vote, blocage des accès à certains bureaux de vote...), sans qu'aucune poursuite n'ait été engagée contre les responsables de ces actes. Certains tribunaux ont certes pris acte de la réalité des méfaits et ont annulé ces élections, provoquant ainsi l'ouverture d'un nouveau processus électoral. Pour autant, aucune garantie sur la sécurité des prochaines élections n'est donnée. Aussi, certains souhaiteraient que la fraude électorale soit avérée et que les conséquences juridiques soient établies. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour faire connaître la vérité et, aussi, procéder à une nouvelle élection respectant les règles démocratiques.
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