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Texte de la REPONSE :
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Le récent rapport d'information de la Commission des affaires culturelles du Sénat, sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif français, fait l'objet d'une attention toute particulière du ministère de l'agriculture et de la pêche. Conscient des difficultés rencontrées par les jeunes et les familles pour identifier les formations proposées par l'enseignement agricole et les métiers qu'il prépare, le ministère de l'agriculture et de la pêche a renforcé les actions de communication et d'information aux niveaux national et régional. L'enseignement agricole est présent régulièrement aux manifestations concernant la formation et les métiers. En 2006 a été créé un site internet grand public concernant l'enseignement agricole : portea.fr. Une signature fédératrice pour l'enseignement agricole, public, privé, technique et supérieur vient d'être lancée. Celle-ci permettra à ce dispositif de formation de se doter d'une identité commune qui réaffirmera son origine, tout en soulignant son originalité et son ouverture aux nouveaux métiers du rural. De nombreuses actions sont menées depuis longtemps en partenariat avec les professionnels pour promouvoir les formations de l'enseignement agricole et les métiers auxquels elles préparent. Il s'agit d'actions communes comme des participations à des salons, des documents d'information, des liens entre sites interne. Les principaux partenaires viennent des secteurs de l'agriculture, du paysage, de l'agro-alimentaire, des vétérinaires et auxiliaires vétérinaire. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris en compte un vaste éventail de métiers regroupés en quatre familles : production, aménagement de l'espace, transformation et service. La révision du quatrième schéma des formations permettra d'accentuer l'ouverture aux métiers du service en milieu rural, d'affirmer le rôle de développement territorial des établissements et de conforter la nécessité de partenariats avec les filières professionnelles. Les partenariats entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont nombreux, tant au niveau de l'accueil réciproque de formations, que des accords relatifs aux locaux. Au niveau national, les partenariats entre les deux ministères se font pour la définition des diplômes et référentiels afin de mettre en cohérence les formations. Une convention a été passée avec le ministère chargé de la culture. Elle s'est traduite entre autres par la mise en place d'une opération interministérielle « adopter un jardin ». Le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en place de nombreuses passerelles entre les diplômes et titres qu'il dispense, notamment par l'inscription de celles-ci dans les arrêtés de création des diplômes. Par exemple, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a cosigné avec le ministère chargé de l'agriculture des passerelles entre diplômes relatifs aux activités hippiques. Dans le secteur des services à la personne, des passerelles existent aussi. D'autres modalités, qui pourraient aller jusqu'à la définition d'un socle de modules commun à tous les ministères et organismes certificateurs, sont à l'étude, dans le cadre des travaux de l'Agence nationale des services à la personne. Le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre des politiques de communication et de simplification relatives aux formations du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), notamment sur les procédures d'inscription par l'internet et la mise en place, dans certaines régions, de plate formes interministérielles pour l'inscription des bacheliers dans l'enseignement supérieur. Il a ouvert le recrutement des options BTSA aux bacheliers professionnels, sur étude de leurs dossiers scolaires. Après l'organisation par le ministère de l'agriculture et de la pêche en juin 2005 d'un grand colloque sur la nécessité d'une culture commune relative au fait alimentaire, de nombreuses formations des enseignants et formateurs ont été proposées pour tous les niveaux de qualification. Deux types de formations sont concernées par l'utilisation non alimentaire des produits agricoles : celles de la production agricole et celles de sa transformation. La rénovation de deux diplômes phares dans ces deux domaines est lancée. Le ministère de l'agriculture et de la pêche entend mettre l'accent sur l'utilisation non alimentaire des produits agricoles. Les directions du ministère de l'agriculture et de la pêche participent activement aux réunions de la Commission paritaire consultative mise en place depuis 1992, qui a pour mission de suivre la création et la rénovation de tous les diplômes de l'enseignement agricole. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé une réflexion sur la composition et le rôle de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural », avec l'objectif de réexaminer l'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à son institution et à son fonctionnement. Dans le cadre de cette réflexion, il a souhaité un développement des partenariats avec les branches professionnelles dont relèvent les diplômes afin de prendre en compte l'évolution quantitative et qualitative des débouchés et des qualifications des secteurs professionnels. Aussi, la commission professionnelle consultative sera organisée en cinq commissions nationales spécialisées autour des champs professionnels : production, transformation, aménagement, service et une commission chargée d'études générales. Ainsi restructurée elle doit gagner en efficacité et en rapidité et mobiliser davantage les branches professionnelles. De nombreux lycées agricoles se sont impliqués dans la démarche de constitution des « pôles d'excellence rurale ». Parmi ceux-ci, le ministère de l'agriculture et de la pêche se propose de soutenir, par des subventions du « compte d'affectation spécial : développement agricole et rural », un certain nombre de lycées agricoles dont les pôles d'excellence rurale ont été labellisés par le Premier ministre, et dont les projets ont été retenus comme particulièrement pertinents. La procédure de révision du quatrième Schéma prévisionnel national des formations (SPNF) a débuté en octobre 2006. Elle est conduite par un groupe de travail national issu du Conseil national de l'enseignement agricole ; elle a pour objectif d'actualiser et de préciser les orientations stratégiques pour l'enseignement agricole. Les recommandations des rapports concernant l'enseignement agricole, notamment ceux produits en 2006, alimentent les réflexions du groupe national. Le quatrième SPNF révisé sera soumis aux instances de concertation en mars 2007 et fera l'objet de la publication d'un arrêté. Dans un contexte marqué par la rigueur budgétaire, le ministère de l'agriculture et de la pêche a clairement choisi de privilégier le secteur de l'enseignement agricole en 2007. Pour préserver sa spécificité au sein du système éducatif et pour conforter sa qualité et son ancrage dans les territoires, il poursuit les efforts de rationalisation de la carte des formations et fixe des seuils de recrutement sans revenir sur le maillage territorial dense de l'enseignement agricole. Deux textes, de publication récente, définissent et clarifient le rôle de l'autorité académique pour l'enseignement agricole. Le décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France définit les missions des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) en la matière. Une circulaire du 11 janvier 2007, relative à l'exercice de l'autorité académique au niveau régional dans le domaine de l'enseignement agricole, précise très clairement les attributions de chacun, ainsi que leur rôle en matière de pilotage de l'enseignement agricole en région. Ces textes permettront de définir et de conduire une politique de gestion des compétences adéquate pour les DRAF et leurs chefs de services régionaux de la formation et du développement (SRFD). La logique de contrat doit venir conforter l'engagement des équipes de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans les projets d'établissement. Ces contrats impliqueront les autorités académiques et les partenaires locaux - en particulier les conseils régionaux - et devront garantir un socle de moyens sur la durée du projet. Une expérimentation devrait être organisée dès la rentrée 2007. La mise en réseau constitue une priorité pour ce qui concerne le domaine de la formation professionnelle continue. Des travaux exploratoires, tirant parti des démarches réussies conduites dans plusieurs régions ont été conduits à ce sujet en 2006. Un document directeur sera élaboré et diffusé en 2007 afin d'aider les autorités académiques dans la constitution de réseaux de centres de formation. Historiquement, six établissements nationaux, ont accompagné les démarches innovantes dans l'enseignement agricole, dont l'Ecole nationale de formation agronomique, SupAgro-Florac et la Bergerie nationale de Rambouillet. Compte tenu de l'évolution de l'enseignement agricole, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé en 2006 la réorganisation de la mission d'appui à l'enseignement technique agricole confiée à ces établissements. Aujourd'hui le système national d'appui est structuré sur la base de contrats passés entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et les établissements nationaux qui fixent pour chacun leurs domaines d'intervention et les fonctions qui leur sont attribuées. Chaque année un programme d'actions est défini. Certains de ces établissements ont été intégrés, ou sont en passe de l'être, dans des établissements d'enseignement supérieur afin de renforcer le lien entre enseignements technique et supérieur. La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche est largement engagée au niveau national. Elle s'articule autour du schéma licence, master et doctorat (LMD), qui assurera une meilleure lisibilité et une compatibilité des dispositifs de formation dans le cadre d'une mobilité accrue. Les pôles de compétences régionaux doivent permettre à l'enseignement supérieur agricole de remplir pleinement son rôle, tant en termes de qualité scientifique et de qualité des formations qu'en termes de réponses aux besoins de la société. L'offre de formation au niveau licence, notamment de licence professionnelle, doit associer étroitement les pôles et les lycées agricoles. Une offre cohérente de formations post-baccalauréat constitue une opportunité de conforter la stratégie de développement des filières professionnelles en articulation avec les thématiques des pôles de compétitivité. Les pôles de compétence ont tous été organisés sous forme de groupement d'intérêt scientifique, dont le dernier sera opérationnel en mars 2007. Par ailleurs, deux grands établissements ont été créés à Paris et Montpellier pour regrouper les écoles et leur assurer une meilleure visibilité internationale. Deux autres opérations similaires, à Dijon ainsi qu'en Bretagne et dans les Pays de Loire, doivent être menées pour le début 2008. Telles sont les mesures prises par le ministère de l'agriculture et de la pêche, au regard des réflexions du rapport sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif français.
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