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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des étudiants sages-femmes. Leurs revendications reposent sur la reconnaissance du diplôme de sage-femme au niveau du master professionnel dans le cadre de l'intégration des professions médicales au LMD et l'intégration universitaire de leurs cinq années d'études. Actuellement, la formation se décline en une première année commune aux étudiants en médecine et odontologie (PCEM 1), qui est reconnue comme sélection pour les sages-femmes et formation pour les étudiants en médecine et odontologie, suivie de quatre années d'école de sages-femmes sans aucun contrôle universitaire et la délivrance d'un diplôme d'État par l'université. De plus, les étudiants sages-femmes n'ont pas accès aux aides sociales universitaires. Les élèves sages-femmes n'acceptent pas les propositions du rapport Thuilliez, qui ramène leur diplôme au niveau de la licence. Selon les organisations syndicales et le Conseil national de l'ordre des sages-femmes, cette formation est extrêmement cloisonnée, sans équivalence universitaire ni reconnaissance européenne des cinq années d'études qu'elle comporte, sans possibilité directe à la recherche ni passerelles professionnelles. Il lui demande quelles réponses il compte apporter aux étudiants sages-femmes quant à l'intégration universitaire de leurs cinq années d'études et comment il pense intégrer les études de sage-femme au sein du cursus LMD.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
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