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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la publication prochaine d'un décret les concernant. Le vote de l'article 75 de la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé de 2002 a permis la reconnaissance du métier d'ostéopathe. Or, depuis cinq ans, la profession attend le décret d'application de cet article, créant de fait une situation de vide juridique inacceptable. Par ailleurs, la grande majorité des professionnels souhaite que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires qui reposent sur trois engagements : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur profession à l'exclusion de toute autre activité, rendre les ostéopathes responsables de leurs actes, mieux encadrer et mieux former les membres de la profession. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer s'il entend prendre rapidement le décret d'application nécessaire à une vraie reconnaissance du métier d'ostéopathe.
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