12ème législature

Question N° : 112222	de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  05/12/2006  page :  12617
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	décentralisation
Analyse :	conséquences. communes. financement. stastistiques. Bouches-du-Rhône
Texte de la QUESTION :	M. Richard Mallié interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le montant et la nature des transferts financiers de l'État vers la commune de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône). Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N