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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la remise en cause de l'inamovibilité des magistrats du siège par le ministre de l'intérieur. L'inamovibilité des magistrats du siège est un des garants de l'indépendance de la justice et donc un élément fondateur de la séparation des pouvoirs et, par voie de conséquence, de l'État de droit. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette question.
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