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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de la représentativité des syndicats de médecins généralistes, et ce dans le contexte d'avenir incertain que connaît cette profession. En effet, les élections professionnelles de mai 2006 (élections aux unions régionales des médecins libéraux) ont révélé assez clairement que certains syndicats dits « représentatifs » avaient en fait obtenu des scores inférieurs à ceux obtenus par les syndicats dits « non représentatifs ». Cette situation, qui légitime ainsi l'action des syndicats de médecins généralistes opposés à la convention, pose le problème de la réelle nécessité de procéder à une nouvelle détermination de la représentativité professionnelle, en ce qui concerne le droit d'opposition à la convention qui régit les rapports de l'assurance maladie et des médecins. Mais au-delà de ce problème de représentativité, se pose naturellement la question de la validité de la convention puisque les médecins généralistes ont majoritairement à 62 % voté pour des syndicats opposés à ce texte. Forts de ces résultats, les syndicats non signataires réclament une renégociation immédiate de la convention, considérant que le texte actuel ne donne pas aux médecins un cadre d'exercice en rapport avec leurs responsabilités. À l'heure où une évolution du système de santé parait inéluctable, il est plus que jamais indispensable d'instaurer un véritable système conventionnel car toute réforme de santé, pour être mise en place efficacement, se doit d'être poursuivie avec la participation du plus grand nombre des professionnels de santé concernés. En conséquence, il lui demande de prendre en considération cette situation et de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de ne pas bloquer le dispositif conventionnel et cela dans l'intérêt des médecins généralistes et des patients.
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