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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne interpelle Mme la ministre de la défense sur le statut du service de maintenance aéronautique de Clermont-Ferrand, celui du personnel et la création d'un pôle public national de défense. Dans le cadre des inquiétudes exprimées par des représentants du personnel sur l'avenir de l'atelier industriel aéronautique (AIA) et du SMA de Clermont-Ferrand, certaines organisations syndicales revendiquent la création d'un pôle public national de défense (PPND) regroupant les industries du secteur. L'objectif est de se réapproprier la maîtrise publique des industries de l'armement, de réaffirmer le rôle et les missions des armées et d'assurer aux salariés concernés les garanties sociales nécessaires. Par ailleurs, en lien avec la création possible de ce PPND, ces représentants du personnel demandent que les salariés sous-traitants soient embauchés au statut d'ouvrier d'État, afin de lutter contre la précarité engendrée par l'application du code des marchés publics. Il la remercie de lui faire part de sa position sur ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Établissement du service de la maintenance aéronautique (SMA) du ministère de la défense, l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand est chargé de l'entretien de niveau industriel des aéronefs de combat et d'entraînement de l'armée de l'air et de certains hélicoptères de l'armée de terre. Il intervient également dans la modernisation de certaines flottes d'aéronefs. Les travaux de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, créée en 2005 et chargée de proposer des solutions pour améliorer la performance du ministère en matière de soutien des aéronefs, ont préconisé d'expérimenter le regroupement des activités industrielles étatiques de maintenance aéronautique dans un service industriel de l'aéronautique (SIAé). La création de ce service, au 1er janvier 2008, a été annoncée par la ministre de la défense le 17 janvier 2007. Il a été décidé de ne pas lui donner le statut de service à compétence nationale car ce statut ne présentait aucune plus-value technique. Le SIAé sera un service de soutien rattaché organiquement au chef d'état-major de l'arméede l'air. L'AIA de Clermont-Ferrand ayant naturellement vocation à intégrer le périmètre du SIAé, son statut public et son appartenance au ministère de la défense sont donc clairement réaffirmés. S'agissant des effectifs, le SMA s'emploie à assurer l'adéquation des effectifs avec la charge de travail prévisionnelle de ses établissements et à maintenir leurs compétences. À ce titre, cinquante-sept personnels ouvriers ont été recrutés en 2006 et trente ouvriers supplémentaires rejoindront le SMA en janvier 2007. Les salariés des entreprises sous-traitantes, qui désirent être recrutés sous statut d'ouvrier de l'État, peuvent librement s'inscrire sur le registre d'embauche des AIA, étant précisé que les demandes sont examinées par ordre d'inscription en fonction des recrutements à effectuer dans chacun des établissements. S'agissant de la charge future de l'AJA de Clermont-Ferrand, celle-ci est conditionnée par la fin de vie de certaines flottes comme le Tucano, le Transall et le Mirage FI. Une augmentation de l'activité sur d'autres chaînes, comme le Mirage 2000 ou l'Alphajet, et la réalisation de chantiers de rénovation avionique consolideront la charge de cet établissement. Le SMA se positionne par ailleurs sur la maintenance de l'Airbus A 400M en coopération avec nos partenaires européens, ce qui sera de nature à pérenniser son expertise technique. Ces perspectives favorables attestent de l'importance que le ministère de la défense attache à l'avenir de l'établissement de Clermont-Ferrand.
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