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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'importance du rapport parlementaire (Sénat) relatif à l'intercommunalité (1999 à 2005). II apparaît que le coût estimé, suivant les études, à un milliard d'euros, voire deux milliards d'euros, est sans commune mesure avec les rares avantages de cette structure. Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à limiter le recours à la fiscalité mixte afin de consolider plus rapidement les comptes des groupements et des communes membres (La Lettre du maire - n° 1510 - 7 novembre 2006).
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