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Texte de la REPONSE :
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La formation aux activités physiques et professionnelles des fonctionnaires de police, qui comprend l'entraînement au tir et aux gestes et techniques professionnels d'intervention (GTPI), est une préoccupation constante du ministère de l'intérieur. Le renforcement, en formation initiale et continue, de cet enseignement qui permet, entre autres, de maîtriser les personnes qui refusent de se soumettre au commandement de l'autorité légitime, traduit la volonté institutionnelle d'améliorer l'aptitude des policiers à choisir parmi différentes solutions, les méthodes et moyens opérationnels les plus adaptés aux risques rencontrés, tout en préservant les valeurs déontologiques garantes du respect de la dignité humaine. La formation initiale rénovée récemment, est construite, pour les élèves gardiens de la paix et les élèves officiers, autour de programmes spécifiques qui sont développés, respectivement, sur 421 et 218 heures de formation (ce qui représente environ 50 % et 20 des volumes horaires d'enseignement). Cette discipline technique est étroitement associée à l'enseignement des principes juridiques, des règles déontologiques et des aspects psychologiques propres aux interventions. L'apprentissage des gestes techniques professionnels est ainsi replacé dans le contexte général des missions de police en tenant compte des autres dimensions fondamentales de l'intervention en situation réelle. La rénovation des formations, fondées sur une pédagogie par compétences, voit se développer le principe de la co-animation entre formateurs généralistes et formateurs en activités physiques et professionnelles, basé sur des programmes d'approche globalisée des savoirs et pratiques. Dans le cadre de cette nouvelle approche de l'enseignement, certaines situations caractéristiques de police sont étudiées : l'accueil des victimes et les autres usagers, la patrouille, le contrôle routier, l'interpellation, le contrôle d'identité, l'audition, le délit routier, les violences intra-familiales, l'accident de la circulation routière, la découverte d'un objet suspect, l'intervention dans un débit de boissons. Dans le but de réaliser une bonne adéquation entre la technique utilisée et le contexte particulier de l'intervention, les modes opératoires sont développés sous l'angle de leurs avantages et inconvénients. Leur diversité permet une graduation dans l'usage de la force. L'aspect particulièrement délicat que constitue la gestion des conflits en termes de réponses policières adaptées est systématiquement inclus dans les programmes de la formation initiale pour les élèves officiers. Dix-huit jours de formation sont ainsi spécifiquement consacrés aux violences urbaines et au maintien de l'ordre. Face aux nouveaux phénomènes de société les élèves gardiens de la paix bénéficient d'une sensibilisation aux guets-apens et aux regroupements hostiles en cours d'intervention. Les fonctionnaires de police bénéficient également d'une formation continue aux gestes et techniques d'intervention. Elle est régie par l'arrêté du 28 août 2000 et la circulaire d'application n° 200 c du 28 août 2000. Sont notamment prévues 3 séances annuelles obligatoires d'entraînement aux techniques professionnelles, selon un enseignement basé sur l'analyse de situations, l'appel à l'expérience et le choix tactique parmi diverses réponses techniques possibles. Ces séances obligatoires comportent toujours un rappel des règles légales, déontologiques et de sécurité. L'intérêt de cette nouvelle conception de la formation continue aux gestes techniques professionnels en intervention revient à ne pas dissocier les disciplines habituelles (self-défense, techniques professionnelles et tir). Il est dorénavant demandé, en lieu et place des traditionnelles séances de tir en stand, un entraînement qui privilégie les mises en situation et l'apprentissage de réponses adaptées ainsi qu'une mise en perspective de l'acte du tir. Par ailleurs, la formation spécifique « intervenir dans les quartiers difficiles » conçue afin de mieux préparer les policiers de tous grades aux interventions dans les quartiers sensibles et dans la lutte contre les violences urbaines, a été développée sous la forme : - de stages nationaux à destination d'un public de cadres et chefs de service concernés par le phénomène des violences urbaines, qui se déroulent à l'école nationale de police de Rouen-Oissel, aménagée spécifiquement comme lieu d'entraînement ; - de stages zonaux intitulés « intervenir dans les quartiers difficiles » plus spécialement réservés aux gardiens de la paix les plus confrontés à ces phénomènes de violence dans leurs missions quotidiennes, dispensés et mis en oeuvre par les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) et les centres départementaux de stages et de formations (CDSF).
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