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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importation de fruits et légumes hors saison. En effet, il semblerait qu'un fruit ou légume importé hors saison par avion consomme, pour son transport, dix à vingt fois plus de pétrole que le même fruit produit localement et acheté en saison. Cela participe de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Il serait préférable de privilégier les circuits courts. Cela aurait le double avantage de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la production de fruits et légumes de saison délaissés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les éventuelles études en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les facilités offertes par les transports maritimes, aériens et routiers ont permis le développement rapide d'importations de productions végétales et de produits alimentaires provenant de pays lointains. Malgré l'augmentation des prix pétroliers, ces produits restent proposés à des prix encore compétitifs au consommateur final des pays occidentaux où l'on a généralement perdu l'habitude aussi bien de se préoccuper des circuits de distribution que de privilégier les circuits courts correspondants aux produits de saison. Ce développement du commerce international des produits alimentaires relève néanmoins par certains aspects d'une démarche de développement durable, puisqu'il permet à des pays en développement d'exporter leurs productions locales, ce qui contribue à leur développement économique et participe de la nécessaire solidarité Nord-Sud. À l'inverse, par rapport à la consommation de fruits et légumes produits à proximité des lieux de consommation, le transport sur de longues distances de ces produits alimentaires augmente les consommations d'énergie fossiles, et donc les émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle le comité interministériel de développement durable réuni le 13 novembre 2006 sous la présidence du Premier ministre a notamment décidé dans le cadre de l'actualisation de la stratégie nationale de développement durable du 3 juin 2003, de « mettre en place une politique de transparence et d'affichage des émissions de polluants et de gaz à effet de serre de chaque opération de transport » et de « mieux informer le consommateur et améliorer la performance environnementale et sociale des produits et procédés de fabrication ». En améliorant la traçabilité des produits, l'idée est de donner au consommateur final des informations complémentaires sur le contenu en gaz à effet de serre des produits, en particulier alimentaires, afin qu'il puisse prendre sa décision d'achat en toute connaissance de cause. Dans l'attente de ces travaux qui devront pouvoir donner une information à la fois transparente, fiable et compréhensible, il reste possible de calculer le bilan des émissions de gaz à effet de serre des produits, en particulier alimentaires, en utilisant la méthode du bilan carbone récemment développée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et disponible sur son site lnternet à l'adresse : http ://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15730. Par ailleurs, la connaissance précise et incontestable du contenu en gaz à effet de serre des différents produits importés restera le préalable à l'instauration d'une fiscalité carbone aux frontières de l'Europe pour les produits en provenance d'États qui n'ont pas d'engagement de réduction d'émissions au titre du protocole de Kyoto.
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