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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de travail des agents est une préoccupation constante du ministère de la justice et sous-tend de nombreux projets lancés, tant dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la sûreté, qu'en matière de réorganisation des services, d'organisation des rythmes de travail ou de réformes statutaires et indemnitaires. Ainsi, la pénibilité du travail est prise en compte dans les régimes et revalorisations indemnitaires et dans les réformes statutaires. À ce titre, le projet d'intégration dans le corps des éducateurs (corps de catégorie B) des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (corps de catégorie C) chargés d'assurer la veille de nuit dans les établissements de placement judiciaire est une reconnaissance non seulement du niveau de responsabilité exercé mais aussi de la pénibilité du travail. Une cellule sera prochainement constituée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse afin de mieux venir en aide aux équipes éducatives qui sont confrontées à la violence des mineurs placés. À l'administration pénitentiaire, une expertise approfondie de l'organisation du travail en détention, menée avec l'appui d'un cabinet spécialiste de l'ergonomie du travail, est en cours de réalisation. Par ailleurs, les programmes immobiliers du ministère de la justice intègrent le souci de l'amélioration des conditions de travail, non seulement pour le bien-être des agents mais aussi afin de garantir leur sécurité face à des violences auxquelles ils peuvent être confrontés. L'accessibilité des personnes handicapées et la prise en compte du risque de l'amiante font également partie des préconisations des programmes immobiliers du ministère. De même, le logement social au profit des agents et l'action sociale en général donnent lieu à une politique dynamique. Depuis 2005, des structures délocalisées (les antennes régionales de l'action sociale) ont été créées afin de répondre au mieux aux besoins des agents. Enfin, la sensibilisation et la formation d'un nombre important de décideurs dans le domaine de l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention tant dans les écoles du ministère que dans le cadre de la formation continue participent, tout comme l'animation du réseau des acteurs de la prévention (agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, médecins), à cette amélioration des conditions de travail. Le document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents mis en place en 2004 insiste particulièrement sur les conditions de travail. Sa mise en oeuvre est réelle au sein du ministère de la justice et constitue pour le chef de service un véritable référentiel lui permettant de prendre les décisions et actions qui s'imposent.
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