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Texte de la REPONSE :
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Conscient de la nécessité de donner un avenir au secteur de la pêchequi représente un enjeu économique essentiel pour la France, le ministère de l'agriculture et de la pêche a lancé une large consultation des professionnels dès 2005 pour élaborer un plan d'avenir pour la pêche qui a été présenté le 14 juin 2006 à Nantes. Le 26 avril 2006, le Comité stratégique national, réunissant les représentants des professionnels et des institutions encadrant la pêche maritime et l'aquaculture, s'est réuni pour étudier un premier projet de Plan d'avenir pour la pêche. Ses propositions d'amendement ont été prises en compte avant la rédaction du projet final. Au mois de juin 2006, les conclusions du rapport de Mme Hélène Tanguy ont été rendues au Premier ministre et ont également été largement reprises dans la partie traitant de la rentabilité de la filière de la dernière version du Plan d'avenir pour la pêche. Le texte complet du Plan d'avenir pour la pêche est accessible sur le site Internet du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les priorités qui y figurent sont les suivantes. 1. En matière de gestion de la ressource, le Plan d'avenir pour la pêche reprend les objectifs de gestion durable auxquels a souscrit la France lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002. Par ailleurs, une modernisation du régime de gestion des quotas et des autres droits d'accès à la ressource est prévue. Elle est aujourd'hui partiellement réalisée par la publication de l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et la gestion collective des possibilités de pêche. 2. En matière de contrôle et de suivi des activités de pêche, les efforts considérables réalisés pour moderniser le dispositif de contrôle seront poursuivis. Notamment, le Plan d'avenir pour la pêche prévoit la mise en place d'un système d'information intégré sur les pêches maritimes, dont l'existence fait aujourd'hui défaut. 3. En matière économique, enfin, le Plan d'avenir pour la pêche contient une série de mesures destinées à réduire la dépendance énergétique et à améliorer la valorisation des produits de la pêche. Ainsi, un plan de sauvetage et de restructuration a été mis en place pour aider les entreprises à sortir, y compris par le biais de changements de techniques de pêche ou par le resserrement du format de la flotte, de la grave crise dans laquelle l'augmentation du prix du gazole a plongé certaines d'entre elles. Le Plan d'avenir pour la pêche prévoit également des initiatives concernant la filière dans son ensemble, telles que la mise en place d'une véritable interprofession et le lancement d'un audit sur le financement des ports de pêche. En matière de sécurité, le Plan d'avenir pour la pêche prévoit un certain nombre de mesures dont les deux principales sont l'équipement des navires de plus de 15 mètres en système d'identification automatique et l'identification sur tous les navires des situations à risque avec le port obligatoire, dans ce cadre, d'un vêtement à flottabilité intégrée. Enfin, la spécificité de l'outre-mer dans les pêches françaises est largement prise en compte, avec notamment l'établissement d'un plan de développement des DOM. Ce plan se traduit par une augmentation des niveaux de référence de 61 % en puissance et de 19 % en tonnage. Ce plan, qui permettra la régularisation de certains navires dits « informels », la modernisation de navires existants et des constructions neuves, pourra faire l'objet d'aides publiques qui devront être octroyées avant la fin du mois d'octobre 2007. L'ensemble de ces éléments démontre que le Gouvernement, loin de se limiter à gérer une situation de crise, s'est attaché à rechercher, en partenariat avec la filière, les conditions d'un avenir pérenne pour ce secteur qui retient toute son attention.
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