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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la surveillance de la résistance aux antibiotiques, conformément aux lignes directrices édictées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la France surveille chaque année la quantité des antibiotiques administrés aux animaux. Cela est un élément important à prendre en compte vis-à-vis de la santé du consommateur, mais il convient avant tout de surveiller les conditions dans lesquelles ceux-ci sont utilisés. En effet, les antibiotiques sont administrés en vue de traiter les maladies animales afin d'obtenir des denrées issues d'animaux sains et sans danger pour le consommateur. Ainsi, un certain nombre de contrôles sont mis en place afin de détecter toute mauvaise utilisation de ces substances. Ces contrôles sont effectués soit en élevage, soit sur les denrées alimentaires d'origine animale qui font l'objet de plans de surveillance de la présence de résidus d'antibiotiques. Les antibiotiques peuvent être utilisés en élevage seulement comme médicaments vétérinaires. En effet, l'utilisation des antibiotiques ayant un effet sur la croissance en tant qu'additifs dans l'alimentation animale est interdite depuis le 1er janvier 2006. L'éleveur ne peut avoir accès à des médicaments vétérinaires présentant un danger pour la santé publique, aux rangs desquels figurent les antibiotiques, sans qu'une ordonnance ait été rédigée au préalable par un vétérinaire et remise à l'utilisateur. Conformément aux règles édictées par le code de déontologie vétérinaire, cette prestation suppose que le vétérinaire dispose de suffisamment d'éléments sur la situation sanitaire de l'animal ou le lot d'animaux à traiter. Les limites maximales de résidus (LMR) d'antibiotiques sont fixées par le droit communautaire. Les denrées ne peuvent pas être destinées à la consommation humaine si les résidus de ces substances dépassent les LMR. Les plans de surveillance de la présence de résidus d'antibiotiques dans les denrées alimentaires d'origine animale prévoient des prises d'échantillon ciblées ou aléatoires. Ainsi, en 2005, environ 16 765 prélèvements de produits animaux ou d'origine animale ont été réalisés par les agents des services vétérinaires. Globalement, le pourcentage de résultats indiquant la présence de résidus d'antibiotiques décroît régulièrement depuis dix ans. Il est aujourd'hui de 0,33 % (tous antibiotiques et toutes espèces animales confondus). Lorsqu'un dépassement de LMR est observé, une enquête est effectuée dans les élevages concernés afin que les mesures appropriées puissent être prises, conformément au droit communautaire.
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