| Question N° :
112388
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
12/12/2006
page :
12841
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de limiter la nomination de parlementaires dans des organismes extraparlementaires. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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