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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre délégué à la recherche, ma question de ce matin porte sur l'inquiétude que suscite, dans le département de Vaucluse, l'établissement de la nouvelle carte scolaire applicable pour la rentrée 2005, notamment dans les communes rurales de Violes et d'Uchaux. En effet, j'ai été récemment saisi par les élus, mais aussi par les parents d'élèves et les équipes enseignantes de ces villages. Ils se mobilisent contre les fermetures annoncées au sein de leur groupe scolaire : projet de fermeture d'une classe élémentaire et d'une classe de cours de rattrapage intégré au groupe scolaire Fernand Boyer de Violes ; projet de fermeture d'une classe au groupe scolaire d'Uchaux. Ces décisions de fermeture, consécutives à l'établissement de la nouvelle carte scolaire, sont d'autant plus inacceptables qu'elles seront préjudiciables à la qualité de l'enseignement dispensé. S'agissant de la commune de Violes, commune rurale en plein vignoble des Côtes-du-Rhône, le projet de fermeture se fonde sur une baisse constatée des effectifs. Il est à regretter que seules des considérations démographiques aient été prises en compte. En effet, les efforts consentis par l'équipe municipale de Maryline Barbaud, maire de Violes, méritent un vif intérêt : d'importants investissements financiers ont été consentis, notamment pour la mise en place de structures, d'équipements ou d'installations valorisant l'enseignement ; à titre d'exemple, l'école est dotée d'équipements informatiques depuis 1987. Par ailleurs, grâce à l'implication active du personnel enseignant, l'école a toujours favorisé l'installation de classes spécialisées : en plus du cours de rattrapage intégré, ont ainsi été mis en place un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et des mesures pour favoriser l'intégration des enfants handicapés. La disparition du cours de rattrapage intégré va à l'encontre des discours du ministère. La nécessité de renforcer le soutien scolaire afin de permettre à tous les élèves, avant l'entrée en sixième, de maîtriser les fondements de l'écriture, de la lecture ou du calcul doit demeurer une priorité du Gouvernement. Cette décision de fermeture apparaît donc aussi surprenante qu'inattendue. Il en est de même de la décision de fermeture d'une classe au groupe scolaire d'Uchaux. Si cette fermeture est décidée en fonction de certaines moyennes, elle ne tient pas compte de la répartition des enfants selon les différents cours et des conséquences qu'elle aura sur la formation des classes. Ainsi, une classe pourra être composée de 22 élèves de CE2 plus 4 de CM1, ce qui ne sera pas sans poser de difficultés à l'enseignant. En outre, l'école ne bénéficie d'aucune intervention de maîtres spécialisés pour les enfants en grande difficulté. Ceux-ci sont pris en charge par les maîtres au sein de chaque classe. La tâche sera d'autant plus difficile que l'effectif de ces classes sera important et les cours multipliés. Dernier sujet d'inquiétude du maire d'Uchaux, Guy Poncin, de sa municipalité et des parents : les possibles difficultés de scolarisation des tout-petits en raison d'un nombre trop faible de classes de maternelle. À terme, cette fermeture pourrait même être une erreur. Il semble important de mobiliser dès à présent les moyens humains nécessaires à l'accompagnement des enfants afin de réduire l'échec scolaire. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous serais infiniment reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier et de me préciser, si l'hypothèse de ces fermetures devait se confirmer, les mesures qu'il entend prendre pour garantir aux enfants de ces deux communes, Violes et Uchaux, un enseignement de qualité. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche. M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser François Fillon, actuellement retenu au ministère de l'éducation nationale et qui m'a demandé de vous communiquer les éléments de réponse suivants, concernant la rentrée et la carte scolaire 2005 dans le département de Vaucluse. La préparation de la rentrée scolaire dans ce département fait apparaître une stabilisation des effectifs du primaire pour la rentrée de 2005 ; malgré tout, deux emplois supplémentaires ont abondé la dotation du Vaucluse. Le taux d'encadrement ne va donc pas se dégrader. Il restera même supérieur au niveau moyen national - 5,36 enseignants pour 100 élèves dans le Vaucluse contre 5,32 au niveau national - même après les mesures envisagées pour la rentrée scolaire de 2005. Les écoles des communes rurales de Violes et d'Uchaux, que vous avez citées, font effectivement l'objet d'une mesure de fermeture compte tenu de l'évolution prévisible des effectifs. Ces décisions conduiront à un effectif moyen par classe de l'ordre de 25 élèves, moyenne constatée dans les autres écoles du département. Il a également été décidé de supprimer le cours de rattrapage intégré - cours destiné à scolariser des élèves primo-arrivants - de Violes. Le nombre des enfants concernés est en effet en baisse très sensible dans le secteur, et l'inspection académique tient compte d'une telle évolution. Monsieur le député, ces décisions ont été arrêtées après consultation des instances paritaires, mais elles sont toutes susceptibles d'être réexaminées au mois de septembre, au moment de la rentrée, notamment en fonction des effectifs réellement constatés. Connaissant votre engagement en faveur de la bonne scolarisation des enfants du Vaucluse, François Fillon demandera à l'inspecteur d'académie d'être tout particulièrement vigilant sur cette question, de se tenir à votre disposition et, si l'on constate une légère augmentation des effectifs par rapport aux prévisions, de rendre possible le maintien de ces classes. M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani. M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre, je remercie M. Fillon pour son engagement à réexaminer la situation à la rentrée, si les chiffres venaient à évoluer. Je serai d'autant plus attentif que les deux communes concernées, qui sont situées en banlieue d'Orange, font de réels efforts dans le domaine scolaire, ce qui n'est pas le cas à Orange même. Or, malgré le désengagement - et c'est un euphémisme - de sa municipalité, Orange n'est pas touchée par des décisions de fermeture, pour des raisons purement démographiques et statistiques d'où le découragement des communes de Violes et d'Uchaux. Je ferai donc le point à la rentrée, avec les services du ministère.
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