12ème législature

Question N° : 112411	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	budget et réforme de l'Etat
	Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12843
	Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4084
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	lois de finances
Analyse :	loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de placer les conférences de performance au début du calendrier budgétaire. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE :	Dans leurs travaux relatifs à la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, recommandent de placer les conférences de performance au début du calendrier budgétaire. Cette approche est partagée par la direction du budget, qui a déjà prévu, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2008, de placer les conférences de performances un mois plus tôt qu'en 2006, soit fin mars 2007. Il y sera examiné simultanément les rapports annuels de performances (RAP) pour 2006 et la partie performance des projets annuels de performances (PAP) pour 2008. L'enjeu n'est pas tant la date des conférences de performances que la préparation en amont par les responsables de programmes (RPROG) de l'évolution de leur performance. La concomitance dans les conférences de performances entre la préparation des PAP 2008 et la restitution des résultats 2006 (RAP 2006) apparaît d'ores et déjà comme un réel progrès.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O