FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112416  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget et réforme de l'Etat
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12843
Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4085
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de finances
Analyse :  loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de conduire une action forte et généralisée sur l'ensemble des ministères pour réorganiser la fonction financière et comptable afin de l'adapter aux nouveaux enjeux et outils. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE : M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, ont préconisé de conduire une action forte et généralisée sur l'ensemble des ministères pour réorganiser la fonction financière et comptable, afin de l'adapter aux nouveaux enjeux et outils. Cette préoccupation est partagée par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, qui voit dans cette évolution une condition essentielle de la réussite de la réforme budgétaire. Il doit également être souligné que les ministères font évoluer au cas par cas leur organisation pour la rendre cohérente avec le découpage en mission, programmes et actions prévu dans le cadre de la LOLF. Cette démarche ne peut cependant se faire que progressivement en fonction des spécificités de chaque département ministériel. Il est ainsi des cas où l'organisation administrative se révèle obsolète au vu des programmes LOLF et doit s'adapter. Il peut également survenir des cas où c'est la cartographie des programmes qui se révèle inadaptée à l'usage et qui doit être progressivement revue (certains avis du comité interministériel d'audit des programmes recommandent de telles évolutions). En tout état de cause, il peut être considéré que les enjeux de la LOLF ont été compris des ministères et que l'évolution des structures et l'adaptation des outils relève probablement davantage d'un travail en profondeur de moyen ou long terme que d'un effort ponctuel qui rencontrerait une adhésion temporaire.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O