12ème législature

Question N° : 112425	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	budget et réforme de l'Etat
	Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12844
	Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4087
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	lois de finances
Analyse :	loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de limiter les interventions du cabinet du ministre dans la gestion courante du programme et formaliser ces interventions par écrit. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE :	Dans leur rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF, M. Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Migaud, député de l'Isère, ont souhaité que soient limitées les interventions des cabinets en matière de gestion ou que, a minima, ces dernières soient formalisées. Le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État est favorable à cette orientation. Un audit de modernisation a ainsi été lancé à l'occasion de la 6e vague d'audits sur la question de l'organisation du travail gouvernemental qui évoque cette question. Il est aussi possible de progresser en confortant la place des responsables, par exemple dans une circulaire du Premier ministre actuellement en cours de discussion.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O