12ème législature

Question N° : 112428	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	budget et réforme de l'Etat
	Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12844
	Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4087
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	lois de finances
Analyse :	loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de systématiser la participation des responsables de programme aux négociations budgétaires sur l'ensemble de la procédure. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE :	M. Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Migaud, député de l'Isère, se sont montrés préoccupés par le positionnement des responsables de programmes (RPROG). Ils souhaitent notamment que ces derniers soient pleinement associés aux travaux de budgétisation et de discussion avec la direction du budget. Ce souhait est partagé par la direction du budget qui souhaite échanger avec les RPROG sur l'ensemble des questions relatives notamment aux réformes structurelles et à la performance. À ce titre, le directeur du budget a formellement invité les RPROG à toutes les conférences de négociation budgétaire lors du Forum des responsables de programmes du 10 juillet 2006. Ces derniers seront donc pleinement associés à la préparation du projet de loi de finances pour 2008. Par ailleurs, c'est prioritairement avec les RPROG que la direction du budget discutera de ses propositions de réformes structurelles.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O