FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112431  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget et réforme de l'Etat
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12844
Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4088
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de finances
Analyse :  loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment d'installer les directeurs des ressources humaines et les directeurs des affaires financières dans une logique de prestation de services, de régulation et de pilotage stratégique vis-à-vis des responsables de programme et généraliser les chartes de gestion ministérielles. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE : Le rapport au Gouvernement produit par M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, préconise, comme le note M. Bourg-Broc, d'installer les directeurs des ressources humaines et les directeurs des affaires financières dans une logique de prestation de services, de régulation et de pilotage stratégique vis-à-vis des responsables de programmes et généraliser les chartes de gestion ministérielles. Le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État est favorable à cette orientation. Les responsables de programmes doivent pouvoir disposer des responsabilités et moyens qui sont prévus dans le cadre de la LOLF sans dupliquer au sein des programmes des fonctions assurées dans leur ministère par les directions « support ». Cette orientation pourrait être reprise dans une circulaire générale sur le rôle des responsables de programmes.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O