FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112436  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget et réforme de l'Etat
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12845
Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4089
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de finances
Analyse :  loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de consacrer un temps suffisant au suivi des suites données aux recommandations formulées dans les travaux parlementaires. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE : M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, souhaitent, afin que les travaux parlementaires soient mieux pris en compte pour améliorer la mise en oeuvre de la LOLF, qu'il soit consacré un temps suffisant à leur suivi. Le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État est particulièrement attaché aux analyses du Parlement en matière de mise en oeuvre de la LOLF et souhaite que les parlementaires s'approprient pleinement ces sujets pour que les analyses soient partagées et le travail commun enrichi. Il convient donc de veiller à ce qu'une place suffisante soit réservée à ces questions au sein des travaux des assemblées. Le ministère délégué au budget et a la réforme de l'État est également soucieux que les recommandations issues des travaux du Parlement fassent l'objet d'un examen approfondi. Ses services veillent donc à évaluer de la façon la plus adéquate les conditions de leur mise en oeuvre. Il en va de même pour l'ensemble des travaux sur la mise en oeuvre de la LOLF issus du comité interministériel d'audit des programmes et de la Cour des comptes.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O