| Question N° :
112443
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
12/12/2006
page :
12846
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations. Ils préconisent notamment de prévoir de changer d'indicateurs lorsque des progrès significatifs auront été enregistrés au niveau de la performance des services. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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